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Actualités Juridiques

Employeur : un nouveau téléservice disponible pour la gestion des indemnités journalières

Janvier 2023

Le téléservice Dépôt de pièces jointes (PJ) vient remplacer la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail. Simple et sécurisé, il permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces jointes nécessaires aux règlements des indemnités journalières.

Qu’est-ce que ce nouveau téléservice ?

Le nouveau téléservice Dépôt de pièces jointes est disponible pour tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance Maladie.

Comment envoyer les pièces justificatives relatives au règlement des indemnités journalières ?

L’envoi des pièces justificatives peut être réalisé directement par les employeurs ou par leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés),  qui envoient pour le compte de leurs salariés les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières.

Cet envoi peut être effectué à plusieurs moments :

  • Parallèlement au signalement de l’arrêt maladie ou de l’attestation de salaire en ligne, lorsque c’est une pièce nécessaire au traitement des indemnités journalières ;
  • Suite à une demande de pièces complémentaires dans un compte rendu métier (CRM) ; 
  • Suite à une demande faite par courrier de la CPAM.

 

Comment y accéder ?

Pour accéder au nouveau téléservice, il faut s’y inscrire sur net-entreprises.fr

Pour cela, il suffit de sélectionner dans votre menu personnalisé « L’attestation de salaire pour le versement des IJ » puis le « compte entreprise ». Le service sera ensuite accessible dès le lendemain.

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